L’ISF EN PRATIQUE

LE BARÈME ISF 2017

Seuil d’imposition : patrimoine supérieure à 1,3M€

La première tranche est inférieure au seuil de déclenchement de l’ISF, mais rentre dans le calcul si la valeur du patrimoine est supérieur à 1,3M€
 

Limites des tranches

 

Tarif applicable

De 0 à 0,8 M€  0%
De plus de 0,8 à 1,3 M€ 0,50%
De plus de 1,3 à 2,57 M€ 0,70%
De plus de 2,57 à 5 M€ 1%
De plus de 5 à 10 M€ 1,25%
Supérieur à 10 M€ 1,50%
Décote = patrimoine de 1,3M€ à moins de 1,4M€
(17 500 - 1,25% X  patrimoine)

 

DÉCLARATION ISF

Le calendrier de la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune

La déclaration d'impôt de solidarité spécifique n'est pas exigée pour les patrimoines d'une valeur comprise entre 1,3 et 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2016.

Calendrier de déclaration :

Date limite de dépôt papier : 17 mai 2017

Dates limites de dépôt des télédéclarations sur impots.gouv.fr :

- Zone 1, départements 1 à 19 : mardi 23 mai 2017
- Zone 2, départements 2A à 49 : mardi 30 mai 2017
- Zone 3, départements 50 à 95 et DOM : mardi 6 juin 2017.

Si le patrimoine net taxable calculé au 1er janvier 2017 est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros, il convient de déposer une déclaration d'ISF normale (n° 2725) munie de ses annexes, et accompagnée du paiement de l'ISF correspondant. Dans ce cas, la date limite, fixée par la loi, est le jeudi 15 juin 2017.

 

La solution pour réduire l'ISF :

Le FIP Nestadio Conviction II


FIP et FCPI : les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 6 ans (pouvant aller jusqu’à 9 ans)